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1 non-représentation d'enfant
Французско-русский универсальный словарь > non-représentation d'enfant
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2 non-représentation
f юр.non-représentation d'enfant — отказ в возврате ребёнка уполномоченному лицу -
3 non-représentation d'un enfant
fDictionnaire de droit français-russe > non-représentation d'un enfant
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4 indemnité
f1) возмещение, компенсацияaccorder [allouer] une indemnité — предоставлять возмещение;
2) вознаграждение; жалованье3) надбавка к окладу ( см. тж indemnités)•indemnité compensatoire, indemnité compensatrice — денежная компенсация, денежное возмещение
indemnité compensatrice de perte de salaire — дополнительное пособиепо болезни или в связи с несчастным случаем ( сверх пособия по социальному страхованию)
indemnité conventionnelle (de licenciement) — пособие при увольнении, установленное коллективным соглашением или трудовым договором
indemnité pour dommages causés par des cataclysmes naturels — возмещение потерь от стихийных бедствий
indemnité pour frais de transport du mobilier — пособие для возмещения расходов по перевозке имущества при переезде на новое местоработы
indemnité pour licenciement abusif, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse — компенсация при необоснованном увольнении
- indemnité d'accouchementindemnité de licenciement conventionnel — компенсация при увольнении, установленная коллективным трудовым договором
- indemnité d'allaitement
- indemnité d'ancienneté
- indemnité en argent
- indemnité d'assistance
- indemnité d'assurance
- indemnité d'avarie commune
- indemnité de brusque rupture
- indemnité en cas d'accident
- indemnité pour charge d'enfant
- indemnité de cherté de vie
- indemnité de clientèle
- indemnité compensatrice de congé payé
- indemnité compensatrice du délai-congé
- indemnité compensatrice de préavis
- indemnité de congé payé
- indemnité de congédiement
- indemnité de décès
- indemnité de déménagement
- indemnité de départ
- indemnité de départ à la retraite
- indemnité de déplacement
- indemnité pour dommages de guerre
- indemnité de double résidence
- indemnité en espèces
- indemnité d'éviction
- indemnité d'expertise
- indemnité d'expropriation
- indemnité de fin de contrat
- indemnité de fonction
- indemnité pour frais
- indemnité pour frais de déplacement
- indemnité pour frais funéraires
- indemnité de grand déplacement
- indemnité de grossesse
- indemnité de guerre
- indemnité d'hébergement
- indemnité pour heures supplémentaires
- indemnité horaire
- indemnité d'incapacité temporaire
- indemnité d'intempéries
- indemnité journalière
- indemnité journalière de congé payé
- indemnité journalière de maladie
- indemnité journalière de mission
- indemnité journalière de repos
- indemnité journalière de subsistance
- indemnité journalière de tournée
- indemnité légale
- indemnité de licenciement
- indemnité pour licenciement irrégulier
- indemnité de licenciement légal
- indemnité de logement
- indemnité de maternité
- indemnité de mise à la retraite
- indemnité de nationalisation
- indemnité en nature
- indemnité de non-concurrence
- indemnité de non-exécution
- indemnité d'occupation
- indemnité parlementaire
- indemnité partielle
- indemnité pécuniaire
- indemnité pleine et entière
- indemnité de préavis
- indemnité privilégiée
- indemnité pour recherche d'emploi
- indemnité de réinstallation
- indemnité de renvoi
- indemnité de repos de maternité
- indemnité de représentation
- indemnité de réquisition
- indemnité de résidence
- indemnité de résiliation
- indemnité de retard
- indemnité de risques
- indemnité de route
- indemnité de rupture abusive
- indemnité de rupture anticipée
- indemnité de rupture de contrat
- indemnité de séjour
- indemnité de sinistre
- indemnité de soins
- indemnité spéciale de montagne
- indemnité spéciale de piedmont
- indemnité supplémentaire
- indemnité de surestaries
- indemnité pour travail de nuit
- indemnité de vacances
- indemnité de voyage
См. также в других словарях:
Non-représentation d'enfant — ● Non représentation d enfant infraction aux règles de droit de garde des enfants ; fait de refuser de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de la réclamer. (La peine est aggravée si le mineur est retenu plus de 5 jours dans un… … Encyclopédie Universelle
non-représentation — ● non représentation nom féminin Non représentation d enfant, infraction aux règles de droit de garde des enfants ; fait de refuser de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de la réclamer. (La peine est aggravée si le mineur est… … Encyclopédie Universelle
représentation — [ r(ə)prezɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. repræsentatio, de repræsentare I ♦ Action de mettre devant les yeux ou devant l esprit de qqn. 1 ♦ Vx ou dr. Production, présentation. Représentation d acte (pouvant servir de titre ou de preuve). ⇒… … Encyclopédie Universelle
Representation artistique du nu — Représentation artistique du nu Une sculpture de la Renaissance : Le David de Michel ange En art, le nu désigne la représention du corps humain nu. Le terme « nu », en tant que thème artistique, appartient au vocabulaire des Beaux… … Wikipédia en Français
Représentation artistique du nu — Une sculpture de la Renaissance : Le David de Michel ange En art, le nu désigne la représention du corps humain nu. Le terme « nu », en tant que thème artistique, appartient au vocabulaire des Beaux Arts depuis le … Wikipédia en Français
Répresentation artistique du nu — Représentation artistique du nu Une sculpture de la Renaissance : Le David de Michel ange En art, le nu désigne la représention du corps humain nu. Le terme « nu », en tant que thème artistique, appartient au vocabulaire des Beaux… … Wikipédia en Français
Representation sociale — Représentation sociale Le concept de représentation sociale, l une des notions fondatrices de la psychologie sociale, mais aussi de la sociologie, désigne une forme de connaissance sociale, la pensée du sens commun, socialement élaborée et… … Wikipédia en Français
Enfant-Jésus — de Prague dans l église de Joinville L Enfant Jésus est la figure de l état d enfance du Christ et une dévotion particulière du catholicisme. Sommaire … Wikipédia en Français
enfant — [ ɑ̃fɑ̃ ] n. • XIe; lat. infans « qui ne parle pas » 1 ♦ Être humain dans l âge de l enfance. ⇒ bambin, fille, 1. fillette, garçon, garçonnet, petit; région. drôle, gone, 2. minot, pitchoun; fam. gamin, gosse, lardon, loupiot, marmot, mioche,… … Encyclopédie Universelle
Représentation figurée dans les arts de l'Islam — Élément de décoration d une copie du De Materia Medica de Dioscoride, 1229, Syrie L histoire de la représentation figurée dans les arts de l Islam est un problème complexe, à l intersection de facteurs religieux, sociaux, politiques et… … Wikipédia en Français
Enfant autistique — Autisme Troubles envahissants du développement Classification et ressources externes Le ruban symbolique de la lutte contre l autisme. CIM 10 … Wikipédia en Français